Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Concours de lois réel. Concours de lois idéal.
CCP.2002.5812 août 2002FR
Diffamation. Obligation d'alléguer en procédure.
CCP.2002.2912 août 2002FR
Assistance judiciaire gratuite. Refus en raison de l'absence de chance de succès du recours.
CCP.2002.497 août 2002FR
Appréciation des preuves. Homicide par négligence. Exemption de peine. Condamnation aux frais judiciaires.
CCP.2001.13415 juil. 2002FR
Motifs du pourvoi en révision. Retrait de la plainte pénale.
CCP.2002.395 juil. 2002FR
Quotité de la peine.
CCP.2002.604 juil. 2002FR
Présomption d'innocence. Arbitraire.
CCP.2001.12618 juin 2002FR
Classement. Atteinte à l'honneur. Interférer dans un traitement médical.
CHAC.2002.3914 juin 2002FR
Révision au détriment du condamné.
CCP.2001.1386 juin 2002FR
Usage accru du domaine public. Obligation d'arrêter le moteur à l'arrêt.
CCP.2001.9331 mai 2002FR