Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
- Languages
- 1
- Last run
- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Classement du dossier sur la base de l'art. 19a ch.3 LStup.
CCP.2000.49Jul 12, 2000FR
Irresponsabilité pour maladie mentale. En présence d'une expertise médicale et de témoignages contradictoires, appréciation nécessaire des preuves.
CHAC.2000.58Jul 3, 2000FR
Priorité aux véhicules venant en sens inverse en cas de virage à gauche.
CCP.2000.13Jun 28, 2000FR
Effet suspensif du recours et présence du prévenu à l'audience
CHAC.2000.63Jun 20, 2000FR
Actes d'ordre sexuel avec des enfants.
CCP.1999.6771Jun 7, 2000FR
Principe de la publicité des jugements
CCP.2000.17May 18, 2000FR
Pas d'arbitraire du juge qui retient une version sur la base d'un témoignage neutre.
CCP.2000.3May 16, 2000FR
L'assurance RC couvre le véhicule de remplacement qui porte les plaques de contrôle d'un véhicule assuré.
CCP.1999.6827May 16, 2000FR
Banqueroute simple et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
CCP.1998.6696May 11, 2000FR
Le détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice par le propriétaire d'un cabinet dentaire.
CCP.1999.6788May 10, 2000FR