Cour pénale Neuchâtel
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- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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Départ du délai pour la radiation anticipée de l'inscription au casier judiciaire dans le cas d'une peine suspendue au profit d'un traitement ambulatoire.
CCP.2002.1831 schan. 2002FR
Arbitraire (nié) dans la constatation des faits - Faux papiers d'identité - Mesure de la peine
CCP.2001.10431 schan. 2002FR
Lésions corporelles simples par dol éventuel.
CCP.2001.13929 schan. 2002FR
Valeur accordée aux témoignages de personnes liées au milieu de la drogue et droit tiré de l'art.6 §3 let.d CEDH d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge.
CCP.2001.12925 schan. 2002FR
Utilisation abusive de signatures d'un ordre du jour d'assemblée générale. Faux dans les titres (nié).
CCP.2001.947 schan. 2002FR
Recel - condition subjective.
CCP.2001.1494 schan. 2002FR
Frais de la poursuite pénale et de procédure. Fixation
CCP.2001.9120 dec. 2001FR
Examen des conditions pour ordonner l'exécution d'une peine suspendue au profit d'un traitement ambulatoire. Motivation. Irrégularités de procédure.
CCP.2001.7819 dec. 2001FR
Gestion fautive
CCP.2001.6919 dec. 2001FR
Maltraitance d'un nouveau-né. Lésions corporelles graves. Principe de la présomption d'innocence. Dol éventuel.
CCP.2001.8111 dec. 2001FR