Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Rappel des principes et des travaux préparatoires d'actes préparatoires délictueux.
CCP.1997.6488Dec 29, 1997FR
Conducteur non-prioritaire. Précautions à prendre. Avancer "à tâton".
CCP.1997.6507Dec 23, 1997FR
Altercation, avec échange de coups, entre le prévenu et un gendarme.
CCP.1997.6522Dec 19, 1997FR
Abus de confiance et escroquerie.
CCP.1997.6562Dec 10, 1997FR
Accident de la circulation. Décès de la personne renversée sur un passage pour piéton. Recours de l'automibiliste condamnée pour homicide par négligence.
CCP.1997.6552Dec 5, 1997FR
Automobiliste qui constate que sa voie est empruntée par un autre conducteur venant en face, ce dernier s'étant déporté pour éviter un véhicule garé à proximité d'un carrefour. Collision. Principe de la confiance.
CCP.1997.6527Dec 4, 1997FR
Exploitation de la crédulité.
CCP.1997.6544Nov 19, 1997FR
Compatibilité avec le droit d'être entendu d'un délai de recours de 3 jours.
CHAC.1997.3405Oct 31, 1997FR
Maîtrise du véhicule en présence d'une situation inattendue et dangereuse.
CCP.1997.6465Oct 31, 1997FR
Vol d'usage.
CCP.1997.6526Oct 28, 1997FR