Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Documents
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Indemnité au prévenu bénéficiant d’une ordonnance de non-entrée en matière.
ARMP.2023.10216 oct. 2023FR
Déni de justice et/ou retard injustifié.
ARMP.2023.10116 oct. 2023FR
Détention provisoire.
ARMP.2023.11711 oct. 2023FR
Ordonnance de non-entrée en matière suite à un accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles.
ARMP.2023.8010 oct. 2023FR
Circulation routière. Utilisation d’un téléphone portable au volant. Violation des règles de la priorité. Violations simple et grave des règles de la LCR.
CPEN.2022.793 oct. 2023FR
Infraction à l’aide sociale. Faux dans les titres.
CPEN.2023.112 oct. 2023FR
Agression et mise en danger de la vie d’autrui. Expulsion.
CPEN.2023.326 sett. 2023FR
Droit d’être entendu. Obligation pour le Ministère public de motiver ses prononcés.
ARMP.2023.10326 sett. 2023FR
Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenu
ARMP.2023.8625 sett. 2023FR
Preuves illicites. Mise en œuvre de la défense obligatoire et droit du prévenu de participer à l’administration des preuves.
ARMP.2023.8919 sett. 2023FR