Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Non-entrée en matière. Classement. Abus de confiance. Gestion déloyale et faux dans les titres.
ARMP.2023.4910 août 2023FR
Défense obligatoire. Demande d'assistance judiciaire. Devoir d'assistance des parents envers un enfant majeur.
ARMP.2023.879 août 2023FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Restitution du délai de recours. Contrainte. Insoumission à une décision de l’autorité.
ARMP.2023.798 août 2023FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Qualité pour recourir.
ARMP.2023.773 août 2023FR
Non-entrépe en matière. Escroquerie, faux dans les titres et infraction à la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.
ARMP.2023.6312 juil. 2023FR
Demande tendant à la restitution du délai de recours.
ARMP.2023.7210 juil. 2023FR
Ordonnance de classement. Diffamation. Faits justificatifs. Bonne foi.
ARMP.2023.6610 juil. 2023FR
Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Principe de l’accusation (art. 9 CPP). Abus de confiance (138 CP). Faux dans les titres (art. 251 CP)
CPEN.2022.345 juil. 2023FR
Décision du Ministère public sur les preuves. Irrecevabilité du recours.
ARMP.2023.7629 juin 2023FR
Détention provisoire. Principe de célérité.
ARMP.2023.7529 juin 2023FR