Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Ordonnance de classement. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Menaces.
ARMP.2023.9615 sept. 2023FR
Mesures de substitution à la détention provisoire, proportionnalité et adéquation.
ARMP.2023.10515 sept. 2023FR
Stealthing. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
CPEN.2022.895 sept. 2023FR
Récusation d’un représentant du ministère public. Délai pour déposer la demande de récusation. Apparence de partialité.
ARMP.2023.934 sept. 2023FR
Obligation de se conformer aux marques et signaux. Exploitation des preuves administrées en violation de prescriptions d'ordre.
CPEN.2022.4928 août 2023FR
Révision.
CPEN.2023.1018 août 2023FR
Recevabilité. Opposition aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Participation du défenseur d'office à l'audience des débats.
CPEN.2022.5518 août 2023FR
Remise des frais de procédure.
CPEN.2023.217 août 2023FR
Non-entrée en matière. Principe de subsidiarité du droit pénal.
ARMP.2023.8817 août 2023FR
Non-entrée en matière. Reprise de la procédure après une non-entrée en matière. Notification.
ARMP.2023.8211 août 2023FR