Législation Lausanne
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- 193
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- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
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- 3 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 20051 046 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 20261 011 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001149 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201323 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 201414 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20266 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19852 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Documents
193 documents
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 2013FR
Directive d’exploitation des installations de vidéosurveillance sises sur le territoire de la commune de Lausanne
120.214 févr. 2013FR
Dispositions réglementaires municipales pour le stationnement privilégié des résidents et des entreprises sur la voie publique
710.217 janv. 2013FR
Statuts de la Caisse de pensions du personnel communal
103.127 nov. 2012FR
Conditions d’exonération relatives aux créations artistiques
611.122 nov. 2012FR
Règlement communal sur la gestion des déchets
830.113 nov. 2012FR
Règlement du Conseil communal visant à l’introduction d’une subvention annuelle de 80 francs aux habitants en résidence principale à Lausanne
820.113 nov. 2012FR
Règlement du centre de tir sportif de Vernand
402.54 oct. 2012FR
Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique
840.225 sept. 2012FR
Règlement d’utilisation du Fonds communal pour le développement durable du 25 septembre 2012
840.125 sept. 2012FR