Législation Lausanne
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- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
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Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 20051 046 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 20261 011 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001149 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201323 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 201414 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20266 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19852 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Documents
193 documents
Directive concernant l'octroi de soutiens ponctuels dans le domaine des arts visuels par la Commune de Lausanne
440.425 nov. 2021FR
Indemnités et jetons de présence du Conseil communal de Lausanne
100.29 nov. 2021FR
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 2021FR
Règlement de la commission paritaire pour le personnel communal
102.35 juil. 2021FR
Règlement de consultation et d'utilisation des Archives de la Ville
420.124 juin 2021FR
Directive municipale sur le contrôle des finances de la Ville de Lausanne
601.114 janv. 2021FR
Règles de gestion du Fonds communal pour le développement de l'activité physique et du sport pour toutes et tous
404.23 déc. 2020FR
Tarif municipal des frais en matière de recouvrement perçus par l’office du contentieux
602.119 nov. 2020FR
Tarif municipal des frais et émoluments perçus par la Commission de police et le service financier - contentieux en application de la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions
300.119 nov. 2020FR
Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité
101.36 oct. 2020FR