Législation Lausanne
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- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
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- 3 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 20051 046 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 20261 011 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001149 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201323 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 201414 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20266 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19852 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Documents
193 documents
Directive municipale sur la procedure communale en matiere de naturalisation
111.19 mai 2019FR
Conditions des Services industriels de Lausanne pour la fourniture d'énergie électrique aux usagers captifs
742.22 mai 2019FR
Conditions de raccordement au réseau de distribution d'électricité, d'utilisation du réseau et de fourniture d'énergie électrique de substitution des Services industriels de Lausanne
742.12 mai 2019FR
Directive municipale concernant l’attribution de subventions pour les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales
731.77 mars 2019FR
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations
540.222 nov. 2018FR
Directive municipale d'application de l'article 100a de la loi sur les communes (interdition d'accepter ou de solliciter des libéralités ou d'autres avantages)
101.815 nov. 2018FR
Directive d'application de l'article 15bis du règlement pour la Municipalité de Lausanne
101.1125 oct. 2018FR
Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestation
903.46 sept. 2018FR
Directives municipales concernant l’attribution de subventions pour la réalisation de toitures végétalisées extensives sur les bâtiments privés sur le territoire de la Commune de Lausanne
850.116 août 2018FR
Directive relative au suivi des participations de la Ville à des personnes morales
101.617 mai 2018FR