Legislazione Vaud

Documenti
2'051
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–25 ago 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
19 set 2026
Atti con più versioni
460
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  • francese100%

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Vaud

Documenti

2'051 documenti

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2013

642.00.121212.112 dic 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'950'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique et des mises en conformité partielles du complexe de bâtiments du Centre Laboratoire à Epalinges (CLE)

172.70.111212.111 dic 2012FR

DÉCRET accordant un prêt remboursable sans intérêt de CHF 10'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), avec échéance de remboursement en 2028

910.00.111212.111 dic 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe

340.10.111212.711 dic 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe

340.10.111212.611 dic 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay

172.70.111212.511 dic 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'120'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC), à Lausanne

172.70.111212.311 dic 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000.- destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne

172.70.111212.111 dic 2012FR

DÉCRET accordant une garantie d'emprunt de CHF 3'073'000.- à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants pour le remplacement de deux crédits hypothécaires et l'acquisition et la transformation d'un immeuble

142.10.111212.111 dic 2012FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif "Aux Isles", à Yverdon-les-Bains

415.00.041212.14 dic 2012FR