Législation Vaud
- Documents
- 2'051
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–25 août 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'480 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200850 012 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197933 831 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201032 603 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201032 514 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200917 493 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 201015 788 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 201010 358 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20107 748 documents citant
TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 934 documents citant
Autres sources
Vaud
- Cour de droit administratif et public Vaud38'445
- Cour des assurances sociales Vaud30'680
- Chambre des recours pénale Vaud24'136
- Cour d’appel civile Vaud16'156
- Chambre des recours civile Vaud12'229
- Cour d’appel pénale Vaud11'238
- Cour des poursuites et faillites Vaud11'202
- Chambre des curatelles Vaud6'085
- Tribunal arbitral des assurances Vaud2'038
- Cour civile Vaud1'707
- Cour de cassation Vaud1'452
- Chambre des tutelles Vaud1'085
Documents
2'051 documents
LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements
172.5518 déc. 1934FR
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin
850.509.129 déc. 1932FR
ARRÊTÉ accordant au Canton de Glaris la réciprocité en matière de droit de mutation
670.95.38 déc. 1930FR
ARRÊTÉ accordant au Canton de Saint-Gall la réciprocité en matière de droit de mutation
670.95.28 déc. 1930FR
LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains
721.0910 mai 1926FR
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers
921.01.210 mai 1926FR
ARRÊTÉ accordant au Canton de Berne la réciprocité en matière de droit de mutation
670.95.128 avr. 1925FR
LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
747.2117 nov. 1924FR
RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel»
810.322.131 oct. 1924FR
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel»
810.3225 févr. 1924FR