Législation Vaud
- Documents
- 2'051
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–25 août 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'480 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200850 012 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197933 831 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201032 603 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201032 514 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200917 493 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 201015 788 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 201010 358 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20107 748 documents citant
TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 934 documents citant
Autres sources
Vaud
- Cour de droit administratif et public Vaud38'445
- Cour des assurances sociales Vaud30'680
- Chambre des recours pénale Vaud24'136
- Cour d’appel civile Vaud16'156
- Chambre des recours civile Vaud12'229
- Cour d’appel pénale Vaud11'238
- Cour des poursuites et faillites Vaud11'202
- Chambre des curatelles Vaud6'085
- Tribunal arbitral des assurances Vaud2'038
- Cour civile Vaud1'707
- Cour de cassation Vaud1'452
- Chambre des tutelles Vaud1'085
Documents
2'051 documents
PV de l'échange des déclarations entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement d'Autriche-Hongrie, concernant l'exécution réciproque, dans cet Etat et dans le Canton de Vaud, des jugements et décisions rendus en matière civile
276.9313 mars 1885FR
DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois
850.51730 mai 1876FR
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple
180.91120 mai 1865FR
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes
132.21119 déc. 1862FR
TRAITÉ entre le Royaume de Bavière et la Confédération suisse sur l'égalité du droit de concours et de classification dans les faillites.
280.9227 juin 1834FR
LOI sur la forme des lois et décrets
170.526 déc. 1831FR
CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux rapports de concours et à un traitement égal des ressortissants réciproques des deux Etats dans les cas de concours.
280.9412 déc. 1825FR
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux
175.35.117 nov. 1803FR
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités
105.111.123 avr. 1803FR
DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud
105.11116 avr. 1803FR