Legislazione Vaud

Documenti
2'051
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–25 ago 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
18 set 2026
Atti con più versioni
460
3'480 versioni

Rapporto di copertura

Attività

Documenti per anno

Lingue

Quota delle versioni disponibili

  • francese100%

I più citati

Altre fonti

Vaud

Documenti

2'051 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'580'000.- pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

921.00.030326.23 mar 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900.- destiné à financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés

921.00.030326.13 mar 2026FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles

434.11.125 feb 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour 2025 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.110226.111 feb 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe

450.00.100226.110 feb 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne

412.00.100226.110 feb 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- destiné à financer les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à l'extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon

173.00.100226.110 feb 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration

814.30.030226.13 feb 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 23'900'000.- pour financer la participation de l'État aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs

740.00.030226.33 feb 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 16'900'000.- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

740.00.030226.23 feb 2026FR