Waadt Gesetzessammlung

Dokumente
2'051
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–25. Aug. 2026
Sprachen
1
Letzter Lauf
19.09.2026
Erlasse mit mehreren Fassungen
460
3'480 fassungen

Abdeckungsbericht →

Aktivität

Dokumente pro Jahr

Sprachen

Anteil der verfügbaren Fassungen

  • Französisch100 %

Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200850.093 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197933.853 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201032.603 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201032.514 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200917.532 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 201015.788 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 201010.358 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20107.751 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128. Apr. 20156.998 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.936 zitierende Dokumente

Weitere Quellen

Waadt

Dokumente

2'051 Dokumente

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'120'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bey à réaliser sur la commune d'Avenches

721.00.251125.325. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon

721.00.251125.225. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'360'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation de la Valleyre à réaliser sur la commune du Mont-sur-Lausanne

721.00.251125.125. Nov. 2025FR

ARRÊTÉ fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais

172.125.119. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'626'000 destiné à financer la rénovation de l'Ecole Professionnelle Commerciale de Lausanne – Vallée de la Jeunesse à Lausanne

413.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 55.86 mios pour la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 11 mios pour les équipements médico-techniques du nouveau bâtiment destiné à l'Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage

810.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 1'000'000 destiné à financer la rénovation du Centre de conservation de la faune, Marquisat 1 à Saint-Sulpice

431.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'285'000 destiné à financer la rénovation de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Cheseaux

419.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 destiné à financer la rénovation de la Fondation Mérine à Moudon

417.00.181125.118. Nov. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 49'647'000 destiné à financer la rénovation du Centre professionnel du nord vaudois (CPNV), bâtiments A, B & E, à Yverdon-les-Bains

413.00.181125.118. Nov. 2025FR