Papers of the Vaud Cantonal Parliament

EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156)

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC)

EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Bernard Chevalley au nom UDC - Accès sécurisé au Registre Foncier (22_INT_53)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques (22_INT_16)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (22_INT_81)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (22_INT_77)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (22_INT_65)

Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?

Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles