Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 3'224
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 5 Nov 2026
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3'224 documents
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (21_INT_98)
22_REP_54Aug 30, 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ? (22_INT_18)
22_REP_36Aug 30, 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême (22_INT_4)
22_REP_20Aug 30, 2022FR
Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés
22_POS_45Aug 30, 2022FR
Pétition demandant un permis humanitaire pour une famille
22_PET_9Aug 30, 2022FR
Pétition Unissons nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !
22_PET_8Aug 30, 2022FR
Interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles?
22_INT_110Aug 30, 2022FR
Interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève !
22_INT_109Aug 30, 2022FR
Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ?
22_INT_108Aug 30, 2022FR
Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Gare de Lausanne à l’arrêt, conséquences pour les utilisateurs de transports publics vaudois !
22_INT_107Aug 30, 2022FR