Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'224
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–3 nov. 2026
- Linguas
- 2
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
- tudestg0%
Tips da fatschentas
Documents
3'224 documents
Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale
22_PET_514 zercl. 2022FR
Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !
22_MOT_2214 zercl. 2022FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité
22_LEG_5714 zercl. 2022FR
Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Dans le canton de Vaud, le cumul des mandats a encore de beaux jours ! (Pas de développement)
22_INT_8514 zercl. 2022FR
EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne
21_LEG_8814 zercl. 2022FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA)
21_LEG_24614 zercl. 2022FR
EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL)
21_LEG_20814 zercl. 2022FR
EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
21_LEG_20414 zercl. 2022FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8)
20_RAP_2014 zercl. 2022FR
Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation
22_MOT_217 zercl. 2022FR