Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'224
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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Types d’objets
Documents
3'224 documents
Interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (Pas de développement)
22_INT_8715 juin 2022FR
Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice (Pas de développement)
22_INT_8615 juin 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021
22_REP_9314 juin 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22)
22_REP_4014 juin 2022FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021
22_RAP_1114 juin 2022FR
Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !
22_POS_3014 juin 2022FR
Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2
22_POS_2914 juin 2022FR
Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables
22_POS_2814 juin 2022FR
Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!
22_POS_2714 juin 2022FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude
22_POS_2614 juin 2022FR