Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 3'224
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 4 Nov 2026
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3'224 documents
Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection
22_POS_23May 24, 2022FR
Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous
22_MOT_18May 24, 2022FR
Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir !
22_INT_76May 24, 2022FR
Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens?
22_INT_75May 24, 2022FR
Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent longtemps, mais plus personne n'aboie ! (Pas de développement)
22_INT_74May 24, 2022FR
Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe
22_INI_2May 24, 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés ! (21_INT_159)
21_REP_236May 24, 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - L’électricité la plus sure, la plus renouvelable et la moins chère est celle que nous ne consommons pas (21_INT_155)
21_REP_234May 24, 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP (21_INT_137)
21_REP_211May 24, 2022FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (21_INT_128)
21_REP_197May 24, 2022FR