Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Ordonnance sur la géoinformation
211.7009 mars 2022FR
Règlement de la commission cantonale de signalisation routière
741.10016 févr. 2022FR
Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l'Etat
811.20012 janv. 2022FR
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
814.716 déc. 2021FR
Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
741.10415 déc. 2021FR
Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap
850.601 déc. 2021FR
Ordonnance sur le recouvrement et les avances de contributions d’entretien
850.3011 déc. 2021FR
Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration
935.3043 nov. 2021FR
Ordonnance fixant le siège des autorités cantonales de protection de l'enfant et de l'adulte
211.26022 sept. 2021FR
Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire
810.121 sept. 2021FR