Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2026-2027
922.11017 juin 2026FR
Décret pour le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1 janvier 2026 et l'octroi d'un crédit supplémentaire
501.3011 juin 2026FR
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins et d'aide à domicile et les infirmières indépendantes
805.13010 juin 2026FR
Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2027
613.10410 juin 2026FR
Règlement sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche
420.10120 mai 2026FR
Arrêté concernant l'interdiction de l’utilisation d’engins pyrotechniques de divertissement dans les établissements recevant ou hébergeant du public
540.10329 avr. 2026FR
Arrêté concernant l'estivage 2026
916.5001 avr. 2026FR
Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle
412.10625 févr. 2026FR
Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030
501.20111 févr. 2026FR
Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit
805.12021 janv. 2026FR