Legislazione Vallese
- Documenti
- 757
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 757 su 757
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 321
- 1'452 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese50%
- tedesco50%
Stato
I più citati
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documenti citanti
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documenti citanti
Loi fiscale
642.155 documenti citanti
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documenti citanti
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documenti citanti
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documenti citanti
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documenti citanti
Altre fonti
Vallese
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
In vigore
692 documenti
Règlement sur le Fonds du Sport
935.700FR
Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent
935.550FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent
935.55FR
Convention romande sur les jeux d'argent
935.54FR
Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse
935.53FR
Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu
935.520FR
Décret d'adhésion à l'accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
935.510FR
Accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
935.51-1FR
Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten
935.509FR
Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025
935.508FR