Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Loi sur l'enseignement spécialisé
411.312 mai 2016FR
Loi d'application du code pénal
311.112 mai 2016FR
Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense
642.4004 mai 2016FR
Règlement de la maturité spécialisée domaine "santé/sciences expérimentales" du canton du Valais
413.11520 avr. 2016FR
Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières
832.11023 mars 2016FR
Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation
211.710 mars 2016FR
Loi sur la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Sion et des Agettes
175.1019 mars 2016FR
Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires
413.11324 févr. 2016FR
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles
818.10017 févr. 2016FR
Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais
800.10117 févr. 2016FR