Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Loi sur l'hébergement collectif des personnes relevant du droit d'asile
142.330 avr. 2015FR
Règlement fixant la localisation et la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire
417.10022 avr. 2015FR
Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme
935.10225 mars 2015FR
Loi sur la prostitution
932.112 mars 2015FR
Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux
921.15111 févr. 2015FR
Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire
411.00111 févr. 2015FR
Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse
850.40414 janv. 2015FR
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux
455.119 déc. 2014FR
Loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité
734.117 déc. 2014FR
Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis
414.70316 déc. 2014FR