Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Ordonnance sur l'Hôpital du Valais
800.1001 oct. 2014FR
Décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 correction du Rhône
612.50011 sept. 2014AbrogéFR
Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial
701.10211 sept. 2014FR
Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients
800.3003 sept. 2014FR
Ordonnance sur la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
818.40027 août 2014FR
Arrêté concernant les attributions des médecins de district
811.11027 août 2014FR
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
550.23 avr. 2014FR
Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau
721.2002 avr. 2014FR
Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par le Service cantonal de la jeunesse de nouveaux prestataires pour fournir des mesures pédago-thérapeutiques en logopédie envers des enfants et des jeunes de la naissance à l'âge de 20 ans révolus
411.3502 avr. 2014FR
Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais
419.10920 mars 2014FR