Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle
412.517 juin 2005FR
Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis
451.34318 mai 2005FR
Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
343.424 mars 2005FR
Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire
400.20023 mars 2005FR
Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré
400.10723 mars 2005FR
Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
935.517 janv. 2005AbrogéFR
Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle
850.20022 déc. 2004FR
Loi sur les Forces Motrices Valaisannes
731.115 déc. 2004FR
Loi sur le notariat
178.115 déc. 2004FR
Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
935.3003 nov. 2004FR