Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan
910.10215 janv. 2025FR
Règlement sur l'octroi de permis professionnels pour les conducteurs de machines de chantier
822.10615 janv. 2025FR
Règlement sur l'octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et imprévisibles, exogènes
900.1204 déc. 2024FR
Ordonnance sur le moyen de contrôle individuel
823.10227 nov. 2024FR
Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais
413.10520 nov. 2024FR
Ordonnance sur l’indemnisation de la perte de gain en cas de maladie et d’accident non professionnel du personnel de l’Etat du Valais
172.42020 nov. 2024FR
Décret concernant l’octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et imprévisibles, exogènes
900.11015 nov. 2024FR
Décret concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2025 en lien avec la gestion des fonds
612.214 nov. 2024FR
Ordonnance sur les services numériques des autorités
170.80013 nov. 2024FR
Ordonnance cantonale sur l'adaptation des montants des allocations familiales au renchérissement
836.10130 oct. 2024FR