Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

In force

692 documents

Ordonnance sur l'exercice de la pêche

923.100FR

Loi cantonale sur la pêche

923.1FR

Règlement sur l'administration et l'utilisation du fond cantonal relatif au financement des dommages causés par la faune sauvage

922.150FR

Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2025-2026

922.110FR

Règlement d'exécution de la loi sur la chasse

922.100FR

Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

922.1FR

Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux

921.151FR

Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier

921.150FR

Ordonnance sur les forêts

921.100FR

Loi sur les forêts

921.1FR