Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Abrogé
67 documents
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission cantonale de recours en matière fiscale
642.10122 mars 2000AbrogéFR
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais
419.10212 janv. 2000AbrogéFR
Accord intercantonal sur les écoles supérieures
414.3027 août 1998AbrogéFR
Arrêté sur les frais et les investissements en matière d'économie d'énergie déductibles
642.11023 avr. 1997AbrogéFR
Règlement concernant la formation de chef d'équipe peintre en bâtiments
412.1135 mars 1997AbrogéFR
Accord intercantonal universitaire
414.320 févr. 1997AbrogéFR
Règlement fixant les taxes annuelles relatives à l'utilisation du domaine public en bordure du lac Léman, sur territoire des communes de Saint-Gingolph et de Port-Valais
725.10727 août 1996AbrogéFR
Arrêté sur les aides financières pour la suppression des barrières architecturales dans les constructions et installations existantes
850.60119 janv. 1994AbrogéFR
Arrêté concernant le maintien du patrimoine bâti hors de la zone à bâtir
701.10622 déc. 1993AbrogéFR
Règlement d'exécution concernant l'introduction et l'application du treizième salaire
172.41522 août 1990AbrogéFR