Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l'énergie
730.10127 oct. 2004AbrogéFR
Loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie
941.214 oct. 2004FR
Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier
412.11228 sept. 2004AbrogéFR
Loi sur l'imposition des véhicules automobiles
641.516 sept. 2004FR
Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par la commission cantonale des constructions
705.10514 juil. 2004FR
Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par le secrétariat cantonal des constructions
705.10414 juil. 2004FR
Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire
411.10114 juil. 2004FR
Règlement général concernant les formations complémentaires
419.10616 juin 2004FR
Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit
221.21016 juin 2004FR
Loi sur le frein aux dépenses et à l'endettement
612.19 juin 2004FR