Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Ordonnance sur la politique économique cantonale
900.10117 mai 2000FR
Loi en faveur de la jeunesse
850.411 mai 2000FR
Loi sur la politique économique cantonale
900.111 févr. 2000FR
Décision concernant la protection du site des Epines à Conthey
451.34115 déc. 1999FR
Décision concernant la protection du site marécageux "Albrun", du bas-marais "Oxefeld" et du bas-marais "Blatt" à Binn
451.3401 déc. 1999FR
Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln
451.3391 déc. 1999FR
Loi fixant la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré tertiaire
417.1011 nov. 1999FR
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle des magistrats
172.13013 oct. 1999FR
Concordat sur la pêche dans le lac Léman
923.97 oct. 1999FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
502.122 sept. 1999FR