Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
Documents
757 documents
Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers
414.305FR
Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis
414.300FR
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles
414.2FR
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
414.1FR
Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général
413.210FR
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
413.21FR
Règlement de la maturité spécialisée domaine "musique et théâtre" du canton du Valais
413.116FR
Règlement de la maturité spécialisée domaine "santé/sciences expérimentales" du canton du Valais
413.115FR
Arrêté fixant les finances d'inscription aux examens de maturité et de diplôme commercial
413.114FR
Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires
413.113FR