Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Règlement sur les entreprises de sécurité
550.30015 sept. 1999FR
Ordonnance sur l'authenticité du matériel végétal viticole valaisan
916.1487 juil. 1999FR
Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires
741.11030 juin 1999FR
Décision concernant la protection du site "Achera Biela", communes de Ried-Brigue et Termen
451.12130 juin 1999FR
Loi sur la prévoyance professionnelle des magistrats
172.1323 juin 1999FR
Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale
743.2019 mai 1999FR
Décision concernant le déclassement et le classement de routes
725.10019 mai 1999FR
Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald
451.33710 mars 1999FR
Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI
831.3009 déc. 1998FR
Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires
503.10025 nov. 1998FR