Valais Laws

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Most cited

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10278 citing documents

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 citing documents

Loi fiscale

642.155 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 citing documents

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1019 citing documents

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 citing documents

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 citing documents

Other sources

Valais

In force

692 documents

Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire

400.110FR

Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique

400.109FR

Règlement concernant les aides aux échanges et immersions linguistiques

400.108FR

Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré

400.107FR

Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée

400.106FR

Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées

400.105FR

Règlement concernant les modalités d'application de l'action sports de neige

400.104FR

Arrêté concernant l'éducation routière à l'école

400.103FR

Règlement concernant l'éducation physique à l'école

400.102FR

Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire

400.101FR