Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Arrêté fixant le tarif des émoluments en matière de registres d'impôts
645.10427 nov. 2001FR
Règlement régissant la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances
173.4002 oct. 2001FR
Règlement du Grand Conseil
171.10013 sept. 2001FR
Règlement sur l'archivage des dossiers judiciaires
173.1025 sept. 2001FR
Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries
935.5054 juil. 2001FR
Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse
916.40316 mai 2001FR
Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse
850.4029 mai 2001FR
Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse
850.4009 mai 2001FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
935.526 févr. 2001AbrogéFR
Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice
177.16 févr. 2001FR