Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
504.111 févr. 1998FR
Loi sur les incompatibilités
160.511 févr. 1998FR
Décision concernant la protection du site de Finges à Sierre, Salquenen, Varone et Loèche
451.12017 déc. 1997FR
Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité
172.43217 déc. 1997FR
Loi d'application de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
658.124 sept. 1997FR
Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Grund", communes de Ried-Brigue et Brigue-Glis
451.33313 août 1997FR
Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais
172.41010 juil. 1997FR
Décision concernant la protection du marais de Champex à Orsières
451.33225 juin 1997FR
Décision concernant la protection du marais de "Mutt" à Rarogne
451.33130 avr. 1997FR
Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen
451.33016 avr. 1997FR