Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées
850.60019 janv. 1994FR
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité
831.29 nov. 1993FR
Décision concernant les critères d'établissement des priorités pour la construction, la correction et la réfection des routes et des voies publiques
725.10129 sept. 1993FR
Règlement d'application de la loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais
180.1007 juil. 1993FR
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
413.2118 févr. 1993FR
Arrêté relatif à l'impôt à forfait
642.10530 sept. 1992FR
Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes
642.10626 août 1992FR
Arrêté fixant les limites de revenu et de fortune en matière d'aide au logement
841.10219 févr. 1992FR
Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat dans le canton du Valais
180.113 nov. 1991FR
Loi sur la Banque cantonale du Valais
620.11 oct. 1991FR