Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
520.30020 avr. 1988FR
Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique
400.10013 janv. 1988FR
Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux
746.1018 nov. 1987FR
Règlement de la législation fédérale et cantonale sur les centres de consultation en matière de grossesse
857.1008 juil. 1987FR
Arrêté fixant la part des frais administratifs mis à la charge du débiteur dans le cadre de la procédure d'encaissement
642.10711 févr. 1987FR
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
701.123 janv. 1987FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse
857.127 juin 1986FR
Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire
312.10026 févr. 1986FR
Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin
452.1003 juil. 1985FR
Arrêté concernant le ramassage des escargots
452.10210 avr. 1985FR