Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Ordonnance concernant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure en Valais
417.03013 déc. 1995FR
Règlement concernant la révision du concept salarial des greffiers
173.12213 déc. 1995FR
Loi concernant l'application du droit foncier rural
211.41223 nov. 1995FR
Loi sur les subventions
616.113 nov. 1995FR
Loi supprimant une instance de recours administratif
172.6113 nov. 1995FR
Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald
451.32618 oct. 1995FR
Loi sur l'assurance maladie
832.122 juin 1995FR
Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges
451.32522 mars 1995FR
Décision concernant la protection des marais de "Moosalpe" à Törbel
451.32422 févr. 1995FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les droits politiques
160.315 févr. 1995FR