Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Arrêté concernant les restrictions à la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes et chemins du canton
741.10813 mars 1991FR
Loi sur la coordination scolaire
400.901 févr. 1991FR
Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap
850.631 janv. 1991FR
Loi réglant l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
211.4131 janv. 1991FR
Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
922.130 janv. 1991FR
Règlement d'exécution concernant l'introduction et l'application du treizième salaire
172.41522 août 1990AbrogéFR
Règlement concernant la navigation motorisée de plaisance sur les voies d'eau valaisannes
747.2014 juil. 1990FR
Règlement concernant l'application de l'article 46 de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.8014 juil. 1990FR
Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.8004 juil. 1990FR
Règlement concernant les mesures d'encouragement en matière d'aménagement du territoire
701.10120 juin 1990AbrogéFR