Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire
312.10026 févr. 1986FR
Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin
452.1003 juil. 1985FR
Arrêté concernant le ramassage des escargots
452.10210 avr. 1985FR
Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais
411.10830 janv. 1985AbrogéFR
Loi concernant les dossiers de police judiciaire
312.128 juin 1984FR
Décision concernant la protection de la vallée de la Borgne
451.11825 avr. 1984FR
Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson
451.1179 nov. 1983FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
642.03411 avr. 1983FR
Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles
941.430 mars 1983FR
Règlement concernant les archives des organismes de l'Etat
440.10617 nov. 1982AbrogéFR