Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Loi sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche
420.115 mai 2024FR
Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture
221.60824 avr. 2024FR
Règlement sur le financement spécial pour risques météorologiques ou phytosanitaires en matière agricole
910.11017 avr. 2024FR
Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement
814.10020 mars 2024FR
Ordonnance sur l'énergie
730.10020 mars 2024FR
Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes
412.10420 mars 2024FR
Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028
923.17021 févr. 2024FR
Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels
417.40310 janv. 2024FR
Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais
221.60612 déc. 2023FR
Règlement sur le Fonds du Sport
935.7006 déc. 2023FR