Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
671.230 oct. 1979FR
Règlement concernant le régime de pensions des magistrats
172.13230 mars 1979FR
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
170.110 mai 1978FR
Arrêté concernant le tarif des analyses effectuées au Laboratoire cantonal
817.10418 janv. 1978AbrogéFR
Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
540.118 nov. 1977FR
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 1976FR
Arrêté concernant l'élimination des véhicules automobiles hors d'usage et l'aménagement de leurs places de dépôt
814.20415 sept. 1976AbrogéFR
Règlement d'application de la loi fiscale
642.10025 août 1976FR
Loi fiscale
642.110 mars 1976FR
Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport
415.20026 mars 1975FR