Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Règlement concernant le subventionnement des installations sportives
415.1026 déc. 2023FR
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 2023FR
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de protection des données et de transparence
170.20417 nov. 2023FR
Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé
811.10020 sept. 2023FR
Loi sur l'énergie
730.18 sept. 2023FR
Règlement sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne
740.20017 mai 2023FR
Règlement sur la composition, l’organisation et les attributions du conseil stratégique de la Haute école pédagogique du Valais
419.20617 mai 2023FR
Convention intercantonale en matière de santé numérique
800.611 mai 2023FR
Loi sur la médiation administrative
170.611 mai 2023FR
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs
740.10026 avr. 2023FR