Législation Valais
- Documents
- 757
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 757 sur 757
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'452 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur692
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10278 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1019 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'267
- Cour de droit public Valais1'253
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- ch-vs:tax-guidance428
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
En vigueur
692 documents
Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées
850.600FR
Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap
850.60FR
Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap
850.6FR
Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse
850.404FR
Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse
850.402FR
Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse
850.400FR
Loi en faveur de la jeunesse
850.4FR
Ordonnance sur le recouvrement et les avances de contributions d’entretien
850.301FR
Loi sur le recouvrement et les avances de contributions d'entretien
850.3FR
Règlement sur l'harmonisation du financement des régimes sociaux et d'insertion socio-professionnelle
850.200FR