Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
En vigueur
693 documents
Règlement des écoles des métiers du commerce
413.10619 avr. 2023FR
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 2023FR
Décret sur le plafond et l’alimentation du fonds de compensation des fluctuations de recettes
611.615 mars 2023FR
Arrêté concernant l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs
814.1011 mars 2023FR
Ordonnance sur la base de données référentielles des bâtiments et des logements
172.84015 févr. 2023FR
Ordonnance sur les mesures limitant la liberté de mouvement dans les institutions sanitaires
800.50030 nov. 2022FR
Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues
221.60523 nov. 2022FR
Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire
916.47216 nov. 2022FR
Règlement sur le Bulletin officiel
170.59 nov. 2022FR
Règlement fixant les frais perçus par les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
211.25528 sept. 2022FR