Recueil officiel du droit fédéral

Documents
23'144
Période
1998–2026
1 sept. 1998–17 sept. 2026
Langues
4
Couverture
100 %
23'144 sur 23'144
Dernière exécution
18 sept. 2026

Rapport de couverture

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien33 %
  • anglais0 %

Types de publications

Relations

  • Modifications28'792
  • Mises en vigueur4'940
  • Suites5'960

Les plus cités

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération

Notice of repeal (text redundant

308 documents

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AS 2026 29710 juin 2026FR

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AS 2026 13431 mars 2026FR

Communication concernant des traités de droit international devenus sans objet

AS 2026 1055 mars 2026FR

Communication concernant la mise en vigueur partielle de la modification de la loi sur le Parlement

AS 2026 7817 févr. 2026FR

Communication concernant la mise en vigueur du chiffre III de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

AS 2025 63623 oct. 2025FR

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Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à La Haye le 28 novembre 1960

AS 2025 50213 août 2025FR

Communication relative à l’entrée en vigueur des modifications législatives visant à mettre en œuvre la coopération de Prüm et le Protocole Eurodac

AS 2025 40116 juin 2025FR

Convention no 62 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment

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