Recueil officiel du droit fédéral

Documents
23'144
Période
1998–2026
1 sept. 1998–17 sept. 2026
Langues
4
Couverture
100 %
23'144 sur 23'144
Dernière exécution
18 sept. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien33 %
  • anglais0 %

Types de publications

Relations

  • Modifications28'792
  • Mises en vigueur4'940
  • Suites5'960

Les plus cités

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

AS 2021 70519 nov. 20216 166 documents citant

Loi sur l’asile

AS 2016 310113 sept. 20163 470 documents citant

Loi sur le Tribunal fédéral∗

AS 2006 120518 avr. 20062 581 documents citant

Règlement sur l’assurance-invalidité

AS 2021 70619 nov. 20211 985 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

AS 2007 512913 nov. 20071 902 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

AS 2011 56596 déc. 20111 541 documents citant

Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle

AS 2018 317118 sept. 20181 520 documents citant

Décision No 1/2012 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

AS 2012 23451 mai 2012972 documents citant

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

AS 2000 130030 mai 2000949 documents citant

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

AS 2003 38374 nov. 2003939 documents citant

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération →

Legislation from independent enterprises and institutions

258 documents

Ordonnance de la FINMA sur les liquidités des banques et des maisons de titres

AS 2026 38314 juil. 2026FR

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses

AS 2026 3616 juil. 2026FR

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles

AS 2026 34526 juin 2026FR

Ordonnance de l’IPI sur les taxes

AS 2026 2929 juin 2026FR

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments

AS 2026 25729 mai 2026FR

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

AS 2026 25428 mai 2026FR

Ordonnance de la FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres

AS 2026 24727 mai 2026FR

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration

AS 2026 18029 avr. 2026FR

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments

AS 2026 17929 avr. 2026FR

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

AS 2026 13331 mars 2026FR