Recueil officiel du droit fédéral
- Documents
- 25'206
- Période
- 1948–2026
- 22 janv. 1948–4 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 55 %
- 25'206 sur 45'986
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand33 %
- français33 %
- italien33 %
- anglais0 %
Types de publications
- Federal Council ordinance6'311
- Departmental ordinance3'771
- Federal office ordinance3'129
- Scope of application of an agreement3'014
- Bilateral international treaty2'000
- Multilateral international treaty1'126
- Correction AS1'095
- Federal act1'086
- Federal decree subject to optional referendum (treaties)369
- Simple federal decree (adopting agreements)336
- Notice of repeal (text redundant308
- Legislation from independent enterprises and institutions263
Relations
- Modifications29'164
- Mises en vigueur5'069
- Suites6'424
Les plus cités
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)
AS 2021 70519 nov. 20215 034 documents citant
Loi sur l’asile
AS 2016 310113 sept. 20163 478 documents citant
Loi sur le Tribunal fédéral∗
AS 2006 120518 avr. 20062 585 documents citant
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
AS 2007 512913 nov. 20071 871 documents citant
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision de l’AI, premier volet)
AS 2011 56596 déc. 20111 534 documents citant
Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle de la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers
AS 2018 317118 sept. 20181 517 documents citant
Règlement sur l’assurance-invalidité
AS 2021 70619 nov. 20211 491 documents citant
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée
AS 2000 130030 mai 2000967 documents citant
Décision No 1/2012 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
AS 2012 23451 mai 2012947 documents citant
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
AS 2003 38374 nov. 2003918 documents citant
Bilateral international treaty
2'000 documents
Arrangement administratif pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République argentine
AS 2026 5922 nov. 2026FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine
AS 2026 58029 oct. 2026FR
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République argentine
AS 2026 55520 oct. 2026FR
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Décision no 1/2026 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord
AS 2026 54013 oct. 2026FR
Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
AS 2026 50230 sept. 2026FR
Accord monétaire du 19 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
AS 2026 49628 sept. 2026FR
Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse
AS 2026 49528 sept. 2026FR
Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention
AS 2026 49428 sept. 2026FR
Échange de notes du 13 août 2026 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2026/1733 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 à l’égard de la Guinée (Développement de l’acquis de Schengen)
AS 2026 4619 sept. 2026FR
Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Conseil fédéral suisse sur la protection réciproque et l’échange d’informations classifiées
AS 2026 41913 août 2026FR