Recueil officiel du droit fédéral
- Documents
- 23'144
- Période
- 1998–2026
- 1 sept. 1998–17 sept. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 23'144 sur 23'144
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien33 %
- anglais0 %
Types de publications
- Federal Council ordinance6'275
- Departmental ordinance3'753
- Federal office ordinance3'110
- Scope of application of an agreement3'003
- Bilateral international treaty1'992
- Multilateral international treaty1'124
- Federal act1'081
- Correction AS1'079
- Federal decree subject to optional referendum (treaties)367
- Simple federal decree (adopting agreements)336
- Notice of repeal (text redundant308
- Legislation from independent enterprises and institutions258
Relations
- Modifications28'792
- Mises en vigueur4'940
- Suites5'960
Les plus cités
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
AS 2021 70519 nov. 20216 166 documents citant
Loi sur l’asile
AS 2016 310113 sept. 20163 470 documents citant
Loi sur le Tribunal fédéral∗
AS 2006 120518 avr. 20062 581 documents citant
Règlement sur l’assurance-invalidité
AS 2021 70619 nov. 20211 985 documents citant
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
AS 2007 512913 nov. 20071 902 documents citant
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
AS 2011 56596 déc. 20111 541 documents citant
Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle
AS 2018 317118 sept. 20181 520 documents citant
Décision No 1/2012 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
AS 2012 23451 mai 2012972 documents citant
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée
AS 2000 130030 mai 2000949 documents citant
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
AS 2003 38374 nov. 2003939 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'087
Multilateral international treaty
1'124 documents
Échange de notes du 13 août 2026 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2026/1454 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 à l’égard de la Somalie (Développement de l’acquis de Schengen)
AS 2026 4609 sept. 2026FR
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo
AS 2026 41512 août 2026FR
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
AS 2026 39721 juil. 2026FR
Accord multilatéral du 28 août 2025 entre autorités compétentes portant sur l’échange de la Déclaration d’information Global Anti-Base Erosion
AS 2026 39621 juil. 2026FR
Échange de notes du 16 juin 2026 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2026/1131 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1341 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 en ce qui concerne l’Éthiopie
AS 2026 38615 juil. 2026FR
Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale
AS 2026 35030 juin 2026FR
Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale
AS 2026 34929 juin 2026FR
Constitution de l’Union postale universelle
AS 2026 33523 juin 2026FR
Accord du 19 mars 2024 entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz
AS 2026 33223 juin 2026FR
Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
AS 2026 33123 juin 2026FR