Office fédéral des transports (OFT)
- Documents
- 160
- Période
- 2000–2026
- 2 févr. 2000–1 sept. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 99 %
- 158 sur 160
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand36 %
- français35 %
- italien29 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
160 documents
Démonstration de la sécurité des installations de sécurité (Dir. IS)Installations de sécurité, applications télématiques et systèmes d’avertissement selon les art. 37 à 41 OCF dans
BAV tJUiS3Bu8dmp1 mai 2026FR
Directive de l'OFT concernant le transport international par bus entre la Suisse et les États tiers (Dtib
BAV sNvgsr6ynHyK1 mai 2026FR
Directive Audit spécial des subventions
BAV v-FsnYat-t7u31 janv. 2026FR
Directive OFT (guidance) sur les investissements dans les installations de transport à câbles
BAV uCMrvkVje8Y61 janv. 2026FR
Directive OFT (guidance) Normes comptables
BAV iEtVi9o1DX5n1 janv. 2026FR
Directive relative à l’encouragement financierdes installations de transbordement et de chargement et au versement de contributions de transbordement et de chargement
BAV WxH8MpIu1gZX1 janv. 2026FR
Annexe 1 : Modèle de convention pour des projets d'investissement imputable inférieur à 5 millions de francs
BAV EgRqTcCkkot01 janv. 2026FR
Directive OFT (Guidance) Imputabilité des coûts
BAV DhNjLRHggpb41 janv. 2026FR
Annexe 2 : Modèle de convention pour des projets d'investissement imputable supérieur à 5 millions de francs
BAV 3N4r8YKUt-3B1 janv. 2026FR
Annexe 3 : Catalogue des éléments et coûts imputables pour les installations de transbordement et de chargement
BAV 2AXpKFuoNDjj1 janv. 2026FR