Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
- Documents
- 35'415
- Période
- 1874–2026
- 4 déc. 1874–4 juin 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 35'415 sur 35'613
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand73 %
- français24 %
- italien3 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Chambres
Relations
- Réexamens35
Les plus cités
Une expertise privée mérite un examen sérieux
125 V 35114 juin 199943 886 documents citant
Le fMRT ne prouve pas le lien avec l’accident
134 V 23126 mai 200825 672 documents citant
Les rapports médicaux internes peuvent suffire
122 V 1573 mai 199621 365 documents citant
La LPGA ne change pas les notions de l’AI
130 V 34330 avr. 200417 635 documents citant
Les médecins de la SUVA comptent, mais le doute appelle une expertise
135 V 46528 oct. 200917 484 documents citant
Avant l’expertise MEDAS, l’assuré doit pouvoir participer
137 V 21028 juin 201116 936 documents citant
Le voisin doit montrer en quoi le projet le touche
133 II 24920 juin 200716 132 documents citant
La douleur n’est plus présumée surmontable
141 V 2813 juin 201514 380 documents citant
Une rente confirmée peut fixer un nouveau point de comparaison
133 V 1086 nov. 200613 130 documents citant
La déduction sur le salaire statistique passe de 40 à 15 %
126 V 759 mai 200013 099 documents citant
Documents
35'415 documents
136 IV 65
17 mars 2010FR
136 III 322
16 mars 2010DE
136 II 233
16 mars 2010IT
136 I 197
15 mars 2010DE
136 II 214
12 mars 2010DE
136 II 304
11 mars 2010DE
136 III 123
10 mars 2010FR
Une responsabilité réduite ne divise pas automatiquement la peine par deux
136 IV 558 mars 2010DE
136 III 278
5 mars 2010FR
136 I 178
4 mars 2010FR