Tribunal fédéral
- Documents
- 179'154
- Période
- 2000–2026
- 3 janv. 2000–23 oct. 2026
- Langues
- 5
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand61 %
- français33 %
- italien6 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Recueil officiel
Arrêts que le tribunal a proposés pour la publication dans son recueil officiel. Le tribunal l’indique le jour où il publie un arrêt, souvent des mois avant la parution du volume.
- Volume à paraître199
- Publiés5'567
Chambres
- Cour de droit pénal30'532
- Ire Cour de droit public27'701
- IIe Cour de droit civil26'653
- IIe Cour de droit public25'401
- Ire Cour de droit civil18'992
- Ire Cour de droit social17'655
- IIe Cour de droit social17'150
Relations
- Réexamens28
Les plus cités
9C_211/2010
18 févr. 20112 562 documents citant
9C_792/2007
7 nov. 20082 515 documents citant
8C_862/2008
19 août 20092 036 documents citant
8C_855/2010
11 juil. 20111 935 documents citant
9C_438/2009
26 mars 20101 861 documents citant
8C_828/2007
23 avr. 20081 701 documents citant
8C_535/2007
25 avr. 20081 620 documents citant
5A_247/2013
15 oct. 20131 584 documents citant
9C_542/2011
26 janv. 20121 566 documents citant
5A_488/2015
21 août 20151 529 documents citant
Cour de droit pénal
30'532 documents