Office fédéral de la justice (OFJ)
- Documents
- 116
- Période
- 1963–2026
- 1 juin 1963–15 mars 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 100 %
- 116 sur 116
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français35 %
- italien30 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
116 documents
30.4 Mise à jour des données d'état civil dans des cas particuliers(01.01.2008 ; état : 01.01.2011)
BJ n3THiHDBOthk1 janv. 2008FR
30.2 Collaboration lors du transfert des données d'état civil d’autres membres de la famille à partir du registre des familles (ressaisie)(01.01.2008 ; état : 01.04.2013)
BJ Jozio0A7turt1 janv. 2008FR
Dir. 10.07.12.01 Abus lié à la législation sur les étrangers : Refus de célébrer de l'officier de l'état civil ; Inscription des jugements d'annulation ; Reconnaissance et transcri
BJ ktQ7HerV1BvX5 déc. 2007FR
Circ. 20.07.10.01 Blocage de la divulgation des données d'état civil par les autorités cantonales de surveillance(01.10.2007 ; état : 01.01.2011)
BJ zAVRQnscYJN71 oct. 2007FR
Dir. 10.07.10.02.a1 - Annexe 1
BJ bb3TfObKT8WU1 oct. 2007FR
Dir. 10.07.10.02 Divulgation sur demande des données relatives aux évènements et aux faits d'état civil, à l'état civil et au statut familial(01.10.2007 ; état : 01.01.2011)
BJ 0CD3T0SiGPXc1 oct. 2007FR
Circ. 20.07.06.02.a1 - Annexe 1
BJ hhuLTUYhOL7v15 juin 2007FR
Circ. 20.07.06.01 Examen professionnel pour les officiers de l'état civil; prolongation du délai d'obtention du certificat fédéral de capacité(15.06.2007; état : 01.01.2011)
BJ bul4TrAhfsR615 juin 2007FR
Circ. 20.07.06.03 Divulgation sur demande du domicile saisi par les services de l'état civil(15.06.2007 ; état : 01.01.2011)
BJ Fl0vU2jjnvB015 juin 2007FR
Circ. 20.07.06.02 Acquisition de la nationalité suisse par filiation ; naissance avant le 1er janvier 2006 et mariage des parents après cette date pendant la minorité de l'enfant(1
BJ 5jwu3lfP9UUs15 juin 2007FR